Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet les modalités d’utilisation et l’encadrement juridique du site/magazine culture261et édité par C261 SARLU

ARTICLE 01. MENTIONS LEGALES

La société : C261 SARLU

Siège social : FVK 6 ter, Ambaniavaratra, Fenoarivo

RCS Antananarivo N° : 2023 B 00223

NIF: 6017727850

Statistique N° : 58132112023010229

ARTICLE 02. DEFINITIONS

« Editeur » désigne la société C261.

« Contenu » désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes, … dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées ainsi que leurs Contenus.

« Utilisateur » désigne tout internaute visitant le Site ou commentant ses Contenus.

« Partenaires » : les sociétés tierces avec lesquelles C261 entretiennent des relations contractuelles.

« Sources » : personnes physiques ou morales ayant fourni des contenus à l’Editeur pour être publiés sur le Site.

« Tiers » : personne physique ou morale ayant ayant une interaction avec le Site

« Site et Magazine » désignent l’ensemble de page et rubrique éditées par l’Editeur et accessibles à l’adresse culture261.com.

ARTICLE 03. CHAMP D’APPLICATION
Le Site offre à son Utilisateur, en accès gratuit, l’accès illimité à des Contenus. Cet accès doivent être strictement conformes avec les dispositions légales, règlementaires et de bonne mœurs en vigueur, notamment par le respect du propriétaire des droits afférents au Contenu concerné. Les frais et coûts de connexion étant à la charge de l’Utilisateur, sauf autres dispositions promotionnelles mises en place par l’Editeur lors des foires et évènements publics.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et services du Site est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur des espaces dédiés et régis par l’Editeur.

Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.

ARTICLE 04. ACCES AU SITE
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation conforme et licite du Site et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, la morale, les bonnes mœurs, l’ordre public et les CGU ci-présentes.

Les Utilisateurs qui utilisent le Site et ses Contenus pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux CGU seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.

ARTICLE 05. ESPACE COMMENTAIRES
5.1 Connexion à un compte
Pour pouvoir commenter un Contenu du Site, l’Utilisateur doit obligatoirement disposer d’une adresse électronique sur des plateformes tiers et remplir un formulaire sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ce que sa contribution porte sur le thème du Contenu commenté, et permette un débat constructif.

5.2 Informations personnelles
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants sur ces plateformes, à savoir son adresse électronique ainsi que son mot de passe.

5.3 L’Identification de l’Utilisateur
L’Utilisateur fournit ces données lui permettant de se connecter aux espaces commentaires. Il peut intervenir sur l’espace commentaires qu’en étant identifié.

5.4 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Publier tout objet contrevenant aux dispositions légales et réglementaires de tout pays, aux lois communautaires, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Publier ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers.
• Publier ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf autorisation préalable de son titulaire et qu’il peut en apporter la preuve.
• Publier ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.
• Publier ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriant, menaçants, malveillants, abusifs à l’égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du Site ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ou de leur santé.
• Publier ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice.
• Publier ni transmettre des éléments ayant trait à la pornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.
• Publier ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide.
• Publier ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales de toute nature, sauf autorisation expresse de l’Editeur.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre Utilisateur.
• Publier ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l’identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.

L’Utilisateur est informé qu’il lui est formellement interdit :

• Toute utilisation du Site et des Contenus à des fins ou effets illicites ;
• D’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques de l’Editeur, de ses Partenaires, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;
• Toute participation à la diffusion de toute donnée, information ou contenu ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public sur le Site.
• Publier des données qui pourrait être constitutif de fausse déclaration, d’atteinte à l’Autorité Compétente ou qui contiendrait des informations confidentielles.

ARTICLE 06. MODERATION DES CONTENUS
Les Commentaires sont modérées a posteriori par un modérateur de l’Editeur en fonction de leur adéquation à l’article et de leur conformité aux lois et règlements, plus largement, pour tout autre motif légal. L’Editeur se réserve la possibilité de supprimer toute réaction qui violerait les présentes CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de l’Editeur.

L’Editeur se réserve également le droit d’exclure temporairement ou définitivement du Site toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Site et de toute réaction qu’il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences.

L’espace commentaires est public.

ARTICLE 07. CONTENUS SENSIBLES
Le site publie des contenus artistiques classés par les Sources comme de l’Art mais qui pourraient contenir des textes, des sons ou des images qui pourront choquer les âmes sensibles.

ARTICLE 08. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Site réalise une collecte d’informations personnalisées de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la Loi N° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. Ces informations collectées ont pour finalité exclusive de permettre l’utilisation du Site.

L’Editeur collecte, traite et conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment dans le cadre de l’exécution des CGU qui permet à l’Utilisateur de bénéficier des offres, produits et services de l’Editeur.

L’utilisation, l’exploitation desdits produits, services et offres vaut acceptation de la part de l’Utilisateur de la collecte de ses données à caractère personnel. A cet effet, l’Utilisateur autorise expressément l’Editeur à conserver les informations personnelles le concernant et à les transmettre à tout partenaire défini par l’Editeur.

Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

En cas d’arrêt d’utilisation, l’Editeur pourra être amenée à conserver les données de l’Utilisateur pour des raisons d’ordre légal, technique et spécifique.

En cas de réquisition officielle adressée par les Autorités compétentes, l’Utilisateur autorise l’Editeur qui pourra collaborer et communiquer à ces dernières tous les renseignements et informations dont il pourrait avoir connaissance.

ARTICLE 09. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Il appartient à tout Utilisateur de connaître les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques de son réseau internet, les problèmes liés à la connexion et/ou à l’accès au réseau Internet, à l’accès aux Contenus mis en ligne pour lesquelles la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée.

L’Editeur ne peut être tenue pour responsable :

• en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
• au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site pour quelque raison que ce soit ;

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données d’identification des Utilisateurs.

ARTICLE 10. PARTICULARITE DES CONTENUS
10.1 Contenu publié par l’Editeur
L’Editeur déploie toutes ses ressources pour communiquer des Informations honnêtes, fiables, en toute indépendance, mettant en avant le pluralisme et proscrivant toute présentation partiale des faits.

L’Editeur ne peut pourtant garantir de façon totale la parfaite exactitude et complétude de l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par l’Editeur lui-même ou par ses Partenaires ou par les Sources. Ces Informations étant notamment liées à l’actualité et sujettes à des enrichissements réguliers.

Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales et règlementaires en vigueur, le Site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site. Dans ce cadre, des indications relatives à leur propriétaire/origine/source seront affichés sur le Contenu en question, qui engagera ainsi la responsabilité exclusive dudit propriétaire ou de l’origine ou de la source.

10.2 Contenu publié par les tiers
L’Editeur n’est nullement responsable des Contenus partagé par les Partenaires, notamment les commentaires, les messages privés, les publicités.

L’Editeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur véracité, ni leur valeur officielle, le Site est uniquement un support de publication. Les images, textes, les sons et les vidéos, … sont la propriété de leurs auteurs sauf mentions spéciales. En cas de manquement par un tiers aux dispositions légales aux droits d’auteurs, l’Editeur se réserve le droit de supprimer les contenus litigieux sans préavis et sans préjudice d’éventuelles poursuites à l’encontre de l’intéressé.

Tout Contenu contrevenant aux CGU du site, à la loi, ou à tout autre code de conduite, n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

N’importe quel Utilisateur qui estime qu’un Contenu porte préjudice à ces droits est encouragé à contacter l’Editeur.

10.3 Contenu des sites tiers
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres plateformes sur lesquelles l’Editeur n’a aucun contrôle. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu de ces plateformes, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.

10.4 Contenu malveillant

L’Editeur prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.

ARTICLE 11. DISPONIBILITE
Le Site est accessible à tout moment. Des opérations de maintenance et mise à jour éditoriale sont effectuées régulièrement, ce qui pourrait causer des interruptions ou des mauvaises configuration du Site.

A ce titre, le Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou en partie l’accès, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou tout autre tiers.

C261 réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.